Rapports et Textes législatifs

2015

Décret du 6 octobre 2015 relatif à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine et à la création d'un fonds de gestion
Ce texte met en œuvre, conformément à la préconisation du rapport de la mission parlementaire d’information sur les immigrés âgés rendu public le 5 juillet 2013, l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Ce texte vise à permettre aux retraités étrangers, disposant de faibles ressources et qui résident seuls en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants, d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial. Le décret fixe les conditions d’attribution (résidence, ressources et logement) de cette aide, ainsi que ses modalités de calcul, de service et de versement. Il détermine également les modalités de contrôle des con.
ditions requises pour en bénéficier. Il crée enfin un fonds chargé de la gestion de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. (Source : GISTI)

 

2013

Droits des travailleurs migrants : le cas des retraite
Auteurs :
Sophie Bobbe, Evelyne Ribert, Emmanuel Terray
Entre 1990 et 2000, la part des 60 ans et plus a doublé au sein de la population d'immigrés, ce qui pose la question de leur accès à la retraite. Cette étude s'attache donc à dresser un état des lieux de l'accès à la protection sociale des salariés migrants, et plus particulièrement à la retraite.
Dans un premier temps, sont présentées les conditions d'accès aux droits à la retraite ainsi que les différences de traitement entre les étrangers et les français. Ensuite, les auteurs mettent au jour les conséquences des conditions de vie professionnelle et de la transmigration sur leurs droits aux prestations sociales. Dans un troisième temps, ils ont tenté d'estimer les conséquences dues aux différences des systèmes administratifs de protection sociale français et du pays d'origine, pour ensuite se consacrer aux relations entre les assurés migrants et les administrations et aux difficultés qu'ils rencontrent. Enfin, la dernière partie s'intéresse aux conditions de vie, et plus particulièrement aux possibilités de choix de lieu de vie.

Éditeur : IIAC
Année de remise : Mars 2013

 

2003

Rapport sur les immigrés vieillissants présenté par Mme Françoise BAS-THERON et M.Maurice MICHEL / France. Inspection Générale des Affaires Sociales.

Éditeur : Inspection générale des affaires sociales
Année de remise : 2003

1999

Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politiques en direction des personnes âgées en perte d'autonomie : rapport à M.le premier ministre / Guinchard Kunstler Paulette / France. Premier Ministre

Éditeur : Premier Ministre
Année de remise : 1999

 

 

 

 

 

 

Nos Publications

 

 gdepucefrBIBLIOGRAPHIE 
Personnes âgées immigrées, octobre 2015.
Cette publication a été réalisée par le réseau RECI dont COFRIMI est membre.

 

 

gdepucefrPOINT DE VUE SUR ...
Personnes âgées immigrées : un devoir de (re)connaissance pour une action adaptée à leurs besoins.
Cette publication a été rédigée conjointement par les membres du réseau RECI dont COFRIMI est membre.